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Convention collective


Négociations sur la grille des salaires conventionnels et la RTT

La Commission Paritaire de la Convention Collective à laquelle participe NAVSA s'est réunie à de nombreuses reprises en 2001 :

pour négocier une grille des salaires conventionnels, la dernière grille légale datant de 1997

pour signer un accord de branche de modification du temps de travail légal de 39 à 35 heures.

Les deux négociations sont menées en même temps car intimement liées.

Aucun accord n'a été encore signé à ce jour. Dès que la situation sera débloquée, NAVSA communiquera la nouvelle grille des salaires applicable pour le reste de l'année 2001 ainsi que les modalités du passage de la durée légale du travail à 35 heures pour les entreprises de moins de 20 personnes.



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