Convention collective


Les recommandations NAVSA pour l'application à la D.A.

La Commission Sociale de NAVSA s'est attachée à établir un certain nombre de recommandations permettant de préciser aux entreprises de Distribution Automatique certaines modalités spécifiques d'application.

Les recommandations sont au nombre de cinq :

	Recommandation n° 1 Choix du secteur à prendre en compte
	Recommandation n° 2 Classification des emplois adaptée à la DA
	Recommandation n° 3 Mention à porter sur la fiche de paie et au contrat de travail - Convention Collective appliquée.
	Recommandation n° 3 bis Mention à porter sur la fiche de paie et au contrat de travail - Emploi et position (Niveau hiérarchique et échelon conventionnel)
	Recommandation n° 4 Application volontaire de la CCN
	Recommandation n° 5 Remplacement d'une Convention déjà appliquée.

Deux modalités pratiques d'application viennent compléter ces recommandations :

	Eléments de rémunération à prendre en compte pour la comparaison avec la Garantie Annuelle de Rémunération (G.A.R)
	Calcul de la Garantie Annuelle de Rémunération (G.A.R) pour 2000 avec la grille des salaires conventionnels en vigueur (Juillet 1997)