Conditions d'hygiène

Article 126 - Titre VI du règlement sanitaire adressé aux préfets et aux directeurs départementaux de la santé par circulaire ministérielle du 24/5/1963 parue au J.O. du 24/9/1963 page 8605.
Article 126- Distributeurs automatiques d'aliments
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Arrêté du 28/6/1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissement mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.
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Arrêté du 8/9/1994 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire.
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CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVE A LA PREPARATION, LA CONSERVATION ET LA VENTE DE PLATS CUISINES A L'AVANCE.

Arrêté du 26/6/1974 publié au J.O. du 31/7/1974 pages 8037/8039.
Réglementation des conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale.
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Arrêté du 26/6/1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance (J.O. du 16/7/1974) - Attribution de la marque de salubrité.
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Arrêté du 5/1/1998 modifiant l'arrêté du 26/6/1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance (J.O. du 13/1/1998).
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CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES A LA VENTE DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

Décret n° 71-636 du 21/7/1971, pris pour l'application des articles 258,259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d'origine animale.
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Arrêté du 26 septembre 1980 : Hygiène en restauration et distribution automatique
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Arrêté du 9 Mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
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